Patrimoine Consultant Grenoble
informations légales
Entreprise réglementée et contrôlée
La présence fiche d’informations légales est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller Franck Petiot. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller doit avoir communiqué au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale. Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez vous garder en mémoire les éléments suivants :
Patrimoine
Rôle du Courtier en assurance
Patrimoine Consultant Grenoble est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l’assuré) et un assureur (la compagnie).
Son activité est réglementée principalement par le livre V du code des Assurances.
Patrimoine Consultant Grenoble est mandataire de l’assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toutes les personnes désirant s’assurer avec une société d’assurance en vue de la couverture d’un ou plusieurs risques. Son mandat consiste à trouver le meilleur produit au meilleur prix auprès d’une compagnie d’assurance, française ou étrangère offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes.
– C’est son premier devoir en tant que professionnel de l’assurance.
-Son objectif est donc de faire le bon choix, de sélectionner le contrat le plus adapté à la demande du client. Pour cela, il n’hésite pas à faire jouer la concurrence entre les Compagnies, et ce, pour le plus grand bénéfices de l’assuré. Sa connaissance du marché lui permet d’atteindre cet objectif.
Patrimoine Consultant Grenoble a en ce sens, un rôle fondamental de conseil afin d’accompagner son client dans le choix du meilleur contrat. Ses domaines de compétences sont spécialisés pour répondre aux attentes de ses clients :
– En assurances de biens, responsabilités et risques divers (IARD)
-En assurances de personnes et patrimoines.
Patrimoine Consultant Grenoble vous apporte sa valeur ajoutée, en étant en relation permanente avec les sociétés d’Assurances pour representer vos intérêts et en intervenant tout au long du parcours de votre contrat : la gestion du portefeuille client, la défense des intérêts de l’assuré, les réglements en cas de sinistres, le porte parole de l’assuré envers la Compagnie.
Patrimoine Consultant Grenoble est amené a effectuer des prestations d’audit ou de conseils tels que : l’audit et le conseil de risques et prévention en cours de contrat, la gestion de sinistres non assurés, la gestion des recours et l’analyse des risques.
COURTIER EN Assurance
Patrimoine Consultant Grenoble est une affaire personnelle créée en 2006 par M. Franck PETIOT, gérant fondateur.
Adresse : 15 Boulevars ML Leclerc Tour Mont Blanc 38000 Grenoble.
Téléphone : 04 76 41 98 54
Email : contact@franck-petiot.fr
Patrimoine Consultant Grenoble est immatriculé au Registre Unique des intermédiaires d’assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°07029133.
Patrimoine
PATRIMOINE
Statuts légaux - Autorité de tutelle
Patrimoine Consultant Grenoble a un statut de Courtier d’Assurance ou de réassurance (COA), n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Patrimoine Consultant Grenoble dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Elles sont souscrites auprès de LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY (WCRCIOAP53875)
Patrimoine Consultant Grenoble s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite du syndicat des courtiers en assurances disponible au siège de l’association. Adhérent à PLANETE CSCA N°002807.
L’adhésion à PLANETE CSCA (contact@planetecsca.fr) confère à chaque adhérent et pour l’année indiquée ( à partir de la date d’adhésion) sur cette attestation pour sa clientèle consommateurs à la Médiation de l’assurance (article L612-1 du code de la consommation).
Rémunération
Lorsque la prestation de courtier d’assurance ou réassurance (COA) sera suivie d’une intermédiation sur des contrats d’assurance-vie :
–Patrimoine Consultant Grenoble est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion des sous-jacents de leur unités de compte pouvant aller de 0% à 90% de ceux-ci.
Patrimoine Consultant Grenoble, au titre de l’accompagnement du client, peut vous obtenir sur simple demande, une information plus détaillée de sa rémunération.
Patrimoine
LLOYD'S
RCPRO Beazley MR Courtier d’Assurance.
Partenaires, compagnies, fournisseurs
Patrimoine Consultant Grenoble pourra vous communiquer, sur simple demande la liste des autres partenaires avec lesquels il est en relation. Aucune autre compagnie n’entre dans le capital de Patrimoine Consultant Grenoble.
Informations relatives au traitement des réclamations clients
Patrimoine Consultant Grenoble accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous accorder un service de qualité, dans le cadre de ses activités de courtier d’assurances ou de réassurances (COA).
Ainsi, conformément à la Recommandation ACP n°2011-R-05 du 15/12/2011, de l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF et de l’instruction AMF 2012-07 du 13/07/2012, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir Patrimoine Consultant Grenoble afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessus sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.
Patrimoine Consultant Grenoble peut être contacté pour toute réclamation, selon les modalités suivantes à votre convenance :
-par courrier au Cabinet Patrimoine Consultant Grenoble 15 Boulevard Maréchal Leclerc Tour Mont Blanc 38000 Grenoble.
-par email à contact@patrimoine-consultant-grenoble.fr